Conditions Générales
L'hébergement de blogs et de plate-formes décrits sur le site kipubli.com sont des services fournis par la société Kipubli SàRL, société immatriculée au registre du commerce de Genève, Suisse, au capital de 20000CHF et située au 17 rue du Tunnel, 1227 Carouge, Suisse. Cette société est ci-après appelée pour faciliter la lecture "Kipubli", et l'ensemble des sites concernés et dépendances le "Service". Le service est déclaré à la CNIL sous #1208448. Les serveurs du site sont hébergés par OVH SàRL ( http://www.ovh.com ).
Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Kipubli fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Clients.
Kipubli pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L'accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.
1. Description du Service
Kipubli fournit à ses Membres un Service d'hébergement de blogs, c'est à dire de pages personnelles publiquement accessible permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images...). Un blog fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. Kipubli fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l'administration des différents articles écrits par le Membre.
Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son blog peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Kipubli, et sont susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche. Kipubli ne peut garantir qu'un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n'utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l'interface.
Le membre est limité dans l'espace de stockage qu'il peut utiliser sur les serveurs de Kipubli pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, Kipubli peut être amené à devoir imposer d'autres restrictions sur l'utilisation spécifique d'un blog en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.
Kipubli se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.
Kipubli pourra à tout moment, avec ou sans notification, mettre fin au Service ou aux droits d'un Membre dans ce Service s'il a contrevenu à ces conditions.
Dans certaines de nos formules (intitulées "sponsorisée"), des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Kipubli dans le contenu publié par l'utilisateur. Kipubli ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notament en regard de la concurrence éventuelle qu'ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.
2. Conditions d'inscription au Service
L'inscription se fait en remplissant les différents champs du formulaire d'adhésion.
Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le membre.
3. Obligations du membre
Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.
Le Membre s'engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Kipubli.
Le Membre est responsable de tout le contenu qu'il publie sur son blog. Kipubli ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu'à ce qu'il en ait connaissance.
L'attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l'infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l'infraction aux droits de la personne, de l'insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d'une manière générale de la publication sur un blog de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d'argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du blog incriminé et du compte du Membre.
Par ailleurs Kipubli interdit formellement les utilisations suivantes pour le blog :
- Le blog ne peut être utilisé dans le seul but d'utiliser son espace de stockage.
- Dans le cadre des formules sponsorisées, le Membre ne peut insérer d'autres publicités dans son blog que celles fournies par Kipubli sans avoir consulté Kipubli au préalable.
- Dans le cadre des formules sponsorisées, le Membre ne peut présenter dans son blog un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.
4. Obligations de Kipubli
Le Membre peut demander à Kipubli la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.
Conformément à la loi, Kipubli s'engage à supprimer du contenu / fermer le compte d'un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l'hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L'ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Kipubli.
5. Garanties
Kipubli ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l'intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.
Kipubli ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Kipubli pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.
Kipubli ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d'information, de l'indisponibilité ou d'un disfonctionnement du Service.
Le paiement de l'abonnement ne donne en outre droit à aucune compensation contractuelle en cas de problèmes sur la plate-forme. Une fois l'abonnement payé, il n'est pas possible de demander un remboursement. L'utilisateur sera, à l'approche de la fin de son abonnement, notifié de l'expiration proche de celui-ci, et pourra s'il le désire le renouveller.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié par Kipubli, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de Kipubli.
Le Membre reste le seul détenteur des droits d'auteurs sur le contenu original qu'il publie par l'intermédiaire de son blog.
7. Droit applicable
Ces conditions d'utilisation forment un contrat entre le Membre et Kipubli, et sont régies par le droit suisse. Les tribunaux suisses sont abilitiés à juger notament de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.
